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Article L221-1

Version en vigueur depuis le 9 juillet 2016

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 9 juillet 2016

Pour la conduite de visites guidées dans les musées de France et les monuments historiques, les personnes physiques ou morales réalisant, y compris à titre accessoire, les opérations mentionnées au I de l'article L. 211-1 ne peuvent utiliser que les services de personnes qualifiées titulaires de la carte professionnelle de guide-conférencier délivrée dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. Les personnes morales mentionnées au III de l'article L. 211-18 ne sont pas soumises à cette obligation.

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  9. Version historique

    Version en vigueur du 1 janvier 2005 au 16 avril 2006

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  10. Version historique

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