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Article L221-1

Version historique
Version en vigueur du 1 avril 2007 au 25 juillet 2009

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 avril 2007 au 25 juillet 2009

Pour la conduite de visites commentées dans les musées et les monuments historiques, les personnes physiques ou morales titulaires d'une licence, ou d'une habilitation ne peuvent utiliser que les services de personnes qualifiées remplissant les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.