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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 avril 2007 au 25 juillet 2009

Version en vigueur du 25 juillet 2009 au 9 juillet 2016

Alinéa modifié.
Ancienne version : Pour la conduite de visites commentées dans les musées et les monuments historiques, les personnes physiques ou morales titulaires d'une licence, ou d'une habilitation ne peuvent utiliser que les services de personnes qualifiées remplissant les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
Nouvelle version :
Pour la conduite de visites commentées dans les musées et les monuments historiques, les personnes physiques ou morales titulaires d'une licence~~Suppression : ,~~ ~~Suppression : ou~~Ajout : immatriculées ~~Suppression : d'une~~

Ajout : au

~~Suppression : habilitation~~

Ajout : registre

Ajout : mentionné au I de l'article L. 211-18

ne peuvent utiliser que les services de personnes qualifiées remplissant les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.