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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 24 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
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Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe : a) Le fait d'exercer, moyennant rémunération, l'activité mentionnée Suppression : au 1° deAjout : à l'article Suppression : RAjout : L. 221-1 sans être titulaire Suppression : d'uneAjout : de Ajout : la carte professionnelle Ajout : de guide-conférencier ou en utilisant une carte non conforme au modèle prévu au dernier alinéa de l'article R. 221-2 ; b) Le fait, pour Suppression : leAjout : une Suppression : titulairepersonne