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Le Suppression : propriétaire d'un immeuble dans lequel est exploité un hôtel ne peut s'opposer, nonobstant toute stipulation contraire, à l'exécution des travaux d'équipement et d'amélioration que le locataireSuppression : , Suppression : propriétaire du fonds de commerce, réalise à ses frais et sous sa responsabilité lorsque ces travaux concernent : 1° La distribution de l'eauAjout : doit, Suppression : du gaz etAjout : avant de Suppression : l'électricité ; 2° L'installationAjout : procéder Suppression : duAjout : aux Suppression : téléphoneAjout : travaux, Suppression : d'appareils récepteurs de radiodiffusion et de télévision ; 3° L'équipement sanitaire ; 4°Ajout : notifier Suppression : LeAjout : son Suppression : déversementAjout : intention à Suppression : l'égoutAjout : son Suppression : ;Ajout : propriétaire Suppression : 5°Ajout : par Suppression : L'installationAjout : lettre Suppression : duAjout : recommandée Suppression : chauffageAjout : avec Suppression : centralAjout : demande Suppression : ouAjout : d'avis de Suppression : distribution d'air chaud ou climatisé ; 6°Ajout : réception. Suppression : L'installationAjout : Un Suppression : d'ascenseurs,Ajout : plan Suppression : monte-chargesAjout : d'exécution et Suppression : monte-plats ; 7° L'aménagementAjout : un Suppression : desAjout : devis Suppression : cuisinesAjout : descriptif et Suppression : offices ; 8° La construction de piscines, même siAjout : estimatif Suppression : cesAjout : des travaux Suppression : doivent entraîner une modificationAjout : projetés Suppression : dansAjout : sont Suppression : laAjout : joints Suppression : distributionAjout : à Suppression : desAjout : cette Suppression : lieuxAjout : notification. Dans le cas Suppression : où ceux-ci affectentAjout : prévu Suppression : leAjout : au Suppression : grosAjout : deuxième Suppression : oeuvreAjout : alinéa de Suppression : l'immeuble, ils neAjout : l'article Suppression : peuventAjout : L. Suppression : êtreAjout : 311-1 Suppression : entrepris, Suppression : à défaut d'accord duAjout : le propriétaireSuppression : , Suppression : qu'aprèsAjout : dispose Suppression : avisAjout : d'un Suppression : favorableAjout : délai de Suppression : commissions dont la composition et le fonctionnementAjout : deux Suppression : serontAjout : mois Suppression : fixésAjout : pour Suppression : parAjout : informer Suppression : décretAjout : dans Suppression : prisAjout : la Suppression : surAjout : même Suppression : avisAjout : forme Suppression : duAjout : le Suppression : ConseilAjout : locataire Suppression : d'EtatAjout : de Suppression : etAjout : son Suppression : dansAjout : acceptation Suppression : lesquellesAjout : ou Suppression : serontAjout : de Suppression : représentésAjout : son Suppression : enAjout : refus. Suppression : nombreAjout : Le Suppression : égalAjout : défaut Suppression : lesAjout : de Suppression : hôteliersAjout : réponse Suppression : etAjout : est Suppression : lesAjout : réputé Suppression : propriétairesAjout : valoir Suppression : d'immeublesAjout : accord.