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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 91 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
172 mots ajoutés129 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : CetteAjout : La commissionSuppression : , Suppression : présidéeAjout : est Ajout : saisie par Suppression : leAjout : lettre Suppression : préfetAjout : recommandée Suppression : ouAjout : avec Suppression : sonAjout : demande représentant,
Suppression :
Ajout : d'avis
Suppression : comprend
Ajout : de
Suppression : :
Ajout : réception
Suppression : -
Ajout : adressée
Suppression : un
Ajout : au
Suppression : architecte
Ajout : préfet.
Suppression : et
Ajout : A
Suppression : un
Ajout : cette
Suppression : président
Ajout : lettre
Suppression : d'office
Ajout : doivent
Suppression : de
Ajout : être
Suppression : tourisme
Ajout : joints
Suppression : ou
Ajout : la
Ajout : copie
de
Suppression : syndicat
Ajout : la
Suppression : d'initiative
Ajout : notification
Suppression : désignés
Ajout : et
Suppression : par
Ajout : des
Suppression : arrêté
Ajout : pièces
Suppression : préfectoral
Ajout : prévues
Suppression : ;
Ajout : à
Suppression : -
Ajout : l'article
Suppression : deux
Ajout : L.
Suppression : hôteliers
Ajout : 311-2
Suppression : propriétaires
Ajout : et,
Suppression : de
Ajout : le
Suppression : leur
Ajout : cas
Suppression : fonds
Ajout : échéant,
Ajout : la copie
de
Suppression : commerce
Ajout : la
Suppression : et
Ajout : réponse
Suppression : locataires
Ajout : à
Suppression : de
Ajout : cette
Suppression : l'immeuble,
Ajout : notification
Suppression : désignés
Ajout : et
Suppression : par
Ajout : tous
Suppression : le
Ajout : mémoires
Suppression : préfet
Ajout : complémentaires.
Suppression : sur
Ajout : Dans
Suppression : proposition
Ajout : un
Suppression : du
Ajout : délai
Suppression : syndicat
Ajout : de
Suppression : départemental
Ajout : huit
Ajout : jours
de
Suppression : l'hôtellerie
Ajout : la
Ajout : réception,
le
Suppression : plus
Ajout : préfet
Suppression : représentatif
Ajout : avise
Suppression : ;
Ajout : dans
Suppression : -
Ajout : la
Suppression : deux
Ajout : même
Suppression : propriétaires
Ajout : forme
Suppression : d'immeubles
Ajout : l'autre
Suppression : affectés
Ajout : partie
Ajout : en l'invitant
à
Suppression : l'hôtellerie
Ajout : fournir
Suppression : désignés
Ajout : à
Suppression : par
Ajout : la
Suppression : le
Ajout : commission
Suppression : préfet
Ajout : dans
Suppression : sur
Ajout : un
Suppression : proposition
Ajout : délai
de
Suppression : l'association
Ajout : quinze
Suppression : des
Ajout : jours
Suppression : propriétaires
Ajout : tous
Suppression : d'immeubles
Ajout : éléments
Suppression : bâtis
Ajout : d'appréciation
Suppression : la
Ajout : et
Suppression : plus
Ajout : documents
Suppression : représentative
Ajout : de nature à justifier son point de vue
.
Suppression : Les
Ajout : La
Suppression : membres
Ajout : commission,
Suppression : hôteliers
Ajout : qui
Suppression : ne
Ajout : peut
Suppression : doivent
Ajout : entendre
Suppression : pas
Ajout : toute
Suppression : avoir
Ajout : personne
Suppression : d'intérêts
Ajout : lui
Ajout : paraissant qualifiée pour l'éclairer, doit se prononcer
dans
Ajout : un délai de trois mois de
la
Suppression : propriété
Ajout : date
Suppression : d'immeubles
Ajout : de
Suppression : à
Ajout : réception
Suppression : usage
Ajout : de
Suppression : d'hôtel
Ajout : la demande
.
Suppression : Les
Ajout : L'avis
Suppression : membres
Ajout : de
Suppression : propriétaires
Ajout : la
Suppression : ne
Ajout : commission
Suppression : doivent
Ajout : est
Suppression : pas
Ajout : notifié
Suppression : être
Ajout : intégralement
Suppression : exploitants
Ajout : aux
Suppression : d'un
Ajout : parties
Suppression : hôtel.
Ajout : par
Suppression : Le
Ajout : lettre
Suppression : préfet
Ajout : recommandée
Suppression : désigne
Ajout : avec
Suppression : en
Ajout : demande
Suppression : même
Ajout : d'avis
Suppression : temps
Ajout : de
Suppression : que
Ajout : réception.
Suppression : chaque
Ajout : Après
Suppression : membre
Ajout : cette
Suppression : titulaire
Ajout : notification,
Suppression : un
Ajout : le
Suppression : suppléant
Ajout : locataire
Ajout : peut procéder aux travaux
pour
Suppression : le
Ajout : lesquels
Suppression : remplacer
Ajout : l'avis
Suppression : en
Ajout : de
Suppression : cas
Ajout : la
Suppression : d'absence
Ajout : commission
Suppression : ou
Ajout : est
Suppression : d'empêchement
Ajout : favorable
.
Suppression : En
Ajout : Le
Suppression : cas
Ajout : défaut
de
Suppression : partage
Ajout : notification,
Suppression : égal
Ajout : trois
Suppression : des
Ajout : mois
Suppression : voix,
Ajout : après
Suppression : celle
Ajout : la
Suppression : du
Ajout : réception
Suppression : président
Ajout : de
Suppression : est
Ajout : la
Suppression : prépondérante
Ajout : demande, vaut avis favorable
.