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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2005 au 1 juillet 2006
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2006
Alinéa modifié.
Ancienne version : Des autorisations d'occupation temporaire du domaine public peuvent être accordées à des personnes publiques ou privées pour l'aménagement, l'organisation et la gestion de zones de mouillages et d'équipement léger lorsque les travaux et équipement réalisés ne sont pas de nature à entraîner l'affectation irréversible du site. Ces autorisations sont accordées par priorité aux communes ou groupements de communes ou après leur avis si elles renoncent à leur priorité.
Nouvelle version :
Suppression : DesAjout : LesAjout : règles relatives aux autorisations d'occupation temporaire du domaine public qui
Ajout :
peuvent être accordées
Suppression : à des personnes publiques ou privées
pour l'aménagement, l'organisation et la gestion de zones de mouillages et d'équipement léger
Suppression : lorsque les travaux et équipement réalisés ne