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Suppression : DesAjout : Les Ajout : règles relatives aux autorisations d'occupation temporaire du domaine public Ajout : qui peuvent être accordées Suppression : à des personnes publiques ou privées pour l'aménagement, l'organisation et la gestion de zones de mouillages et d'équipement léger Suppression : lorsque les travaux et équipement réalisés ne sont Suppression : pas de natureAjout : fixées à Suppression : entraîner l'affectation irréversibleAjout : l' Suppression : duAjout : article