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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 2005 au 1 juillet 2006

Version en vigueur depuis le 1 juillet 2006

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les règles relatives à l'accès des piétons aux plages et celles relatives aux concessions de plage sont fixées par l'article L. 321-9 du code de l'environnement.
Nouvelle version :
Les règles relatives à l'accès des piétons aux plages et celles relatives aux concessions de plage sont fixées par ~~Suppression : l'article~~Ajout : les Ajout : articles L. 321-9 du code de l'environnementAjout : et L.Ajout : 2124-4 du code général de la propriété des personnes publiques.