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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2005 au 15 avril 2006
Version en vigueur du 15 avril 2006 au 1 décembre 2010
Alinéa modifié.
Ancienne version : Sont applicables aux remontées mécaniques les dispositions du premier alinéa de l'article 1er, des articles 5 et 6, du paragraphe III de l'article 7, des articles 9, 14, 16 et 17 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs ainsi que les prescriptions prévues aux articles L. 342-1 à L. 342-5, L. 342-9 à L. 342-15 et L. 342-17 du présent chapitre.
Nouvelle version :
Sont applicables aux remontées mécaniques les dispositions du premier alinéa de l'article 1er, des articles 5 et 6, du Suppression : paragraphe III de l'article 7, des articles 9, 14, 16 et 17 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieursAjout : ,
Suppression : ainsi
Ajout : les
Suppression : que
Ajout : dispositions
Ajout : du titre III de la loi n° 2002-3 du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport, aux enquêtes techniques et au stockage souterrain de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques,
les prescriptions prévues aux articles L. 342-1 à L. 342-5
Ajout : du présent code ainsi que
,
Suppression : L.
Ajout : le
Suppression : 342-9
Ajout : cas
Ajout : échéant, les dispositions du titre Ier de l'ordonnance n° 2004-1198 du 12 novembre 2004 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des installations