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Version en vigueur depuis le 1 avril 2016
Sont applicables aux remontées mécaniques les articles L. 342-1 à L. 342-5 ainsi que les dispositions suivantes du code des transports : a) Le chapitre Ier du titre Ier du livre V de la première partie ; b) Le titre II du livre VI de la première partie ; c) Le titre Ier du livre II de la deuxième partie ; d) Les articles L. 1000-2 , L. 1111-1 , L. 1211-4, L. 1211-5, L. 1221-4 , L. 1221-9 , L. 1311-3, L. 1311-4 , L. 1431-2 , L. 1521-1 et L. 1611-1 .
Version en vigueur du 15 avril 2006 au 1 décembre 2010
Cartographie jurisprudentielle
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