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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 63 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

22 mots ajoutés13 mots supprimés

Version en vigueur du 1 janvier 2005 au 15 avril 2006

Version en vigueur depuis le 31 décembre 2005

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les règles relatives à la mise en valeur des zones périphériques des parcs nationaux sont fixées par l'article L. 331-15 du code de l'environnement.
Nouvelle version :
Les règles relatives ~~Suppression : à la mise~~Ajout : au ~~Suppression : en~~Ajout : coeur ~~Suppression : valeur~~Ajout : et ~~Suppression : des~~Ajout : à ~~Suppression : zones~~Ajout : l'aire ~~Suppression : périphériques~~Ajout : d'adhésion ~~Suppression : des~~Ajout : d'un ~~Suppression : parcs~~Ajout : parc ~~Suppression : nationaux~~Ajout : national sont fixées par ~~Suppression : l'article~~Ajout : la Ajout : réglementation et la charte prévues aux articles L. ~~Suppression : 331-15~~Ajout : 331-2 Ajout : et L. 331-3 du code de l'environnement.