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Version en vigueur depuis le 31 décembre 2005
Les règles relatives au coeur et à l'aire d'adhésion d'un parc national sont fixées par la réglementation et la charte prévues aux articles L. 331-2 et L. 331-3 du code de l'environnement.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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