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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 2005 au 15 avril 2006

Version en vigueur depuis le 31 décembre 2005

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les règles relatives à la circulation sur les cours d'eau des engins nautiques de loisir non motorisés sont fixées par les articles L. 214-12 et L. 214-13 du code de l'environnement.
Nouvelle version :
Les règles relatives ~~Suppression : à la circulation sur les cours d'eau des engins~~Ajout : aux ~~Suppression : nautiques~~Ajout : itinéraires de ~~Suppression : loisir non motorisés~~Ajout : randonnée

sont fixées par les articles L.

~~Suppression : 214-12~~

Ajout : 361-1

et L.

~~Suppression : 214-13~~

Ajout : 361-2

du code de l'environnement.