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Version en vigueur depuis le 31 décembre 2005
Les règles relatives à la circulation sur les cours d'eau des engins nautiques sont fixées par les articles L. 214-12 et L. 214-13 du code de l'environnement.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006813247Cette aide générée porte sur Article L343-7 · Code du tourisme. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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