Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2012
Texte intégral
Les règles relatives à l'accueil du public en forêt sont fixées par les articles L122-9 à L122-11 du nouveau code forestier.
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Version applicable au 27 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2012
Les règles relatives à l'accueil du public en forêt sont fixées par les articles L122-9 à L122-11 du nouveau code forestier.