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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 18 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
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Toute modification susceptible d'affecter la sécurité d'une remontée mécanique ou d'un tapis roulant fait l'objet d'une déclaration au préfet au moins un mois avant sa mise en oeuvre. A cette fin, le maître d'ouvrage transmet au préfet un dossier décrivant la modification envisagée et comprenant, le cas échéant, le rapport de sécurité prévu par l'article Suppression : 4Ajout : 8 du Suppression : décretAjout : règlement Suppression : n°Ajout : (UE) Suppression : 2003-426Ajout : 2016/424 du Ajout : Parlement européen et du Conseil du 9 Suppression : maiAjout : mars