Article R342-27 — Code du tourisme

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 16 mai 2007

Les articles R. 472-14 et R. 472-16 à R. 472-21 du code de l'urbanisme s'appliquent aux tapis roulants.

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 16 mai 2007
Voir la version en vigueur

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Version en vigueur depuis le 16 mai 2007

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Cette aide générée porte sur Article R342-27 · Code du tourisme. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.

D’après les données officielles importées, une version de cet article est actuellement en vigueur.

« Cet article est-il en vigueur ? » — Reportez-vous à l’état officiel affiché sur la fiche (version actuelle et période de vigueur).

« Comment citer cet article ? » — Utilisez son identifiant officiel et l’URL canonique de la fiche.