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Version en vigueur depuis le 21 juin 2020
A compter du 1er janvier 2009, toute personne exerçant les fonctions du maître d'oeuvre mentionné à l'article R. 342-4 doit être préalablement agréée par le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés. Cet agrément est délivré pour une durée maximale de cinq ans dans les conditions prévues à l'article R. 342-16 .
Version en vigueur du 7 octobre 2006 au 16 mai 2007
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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