Comparer deux versions

Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
À une date
Chronologie
Comparer
Carte

Version de départVersion d’arrivéeRéduire le bruit typographique

Comparer deux versions

Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 93 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

63 mots ajoutés15 mots supprimés

Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

~~Suppression : La~~Ajout : A ~~Suppression : réglementation~~Ajout : compter ~~Suppression : technique~~Ajout : du ~~Suppression : et~~Ajout : 1er ~~Suppression : de~~Ajout : janvier ~~Suppression : sécurité~~Ajout : 2009, ~~Suppression : applicable~~Ajout : toute ~~aux~~

Suppression :

Ajout : personne

~~Suppression : remontées~~

Ajout : exerçant

~~Suppression : mécaniques~~

Ajout : les

~~Suppression : est~~

Ajout : fonctions

~~Suppression : définie~~

Ajout : du

~~Suppression : par~~

Ajout : maître

~~Suppression : arrêté~~

Ajout : d'oeuvre

~~Suppression : du~~

Ajout : mentionné

Ajout : à l'article R. 342-4 doit être préalablement agréée par le

ministre chargé des transports.

Ajout : Cet agrément est délivré, après avis du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, pour une durée maximale de cinq ans dans les conditions prévues à l'article R. 342-16 .