Comparer deux versions

Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 19 %

Une part notable du texte change : modification de fond probable.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

6 mots ajoutés13 mots supprimés

Version en vigueur du 16 mai 2007 au 21 juin 2020

Version en vigueur depuis le 21 juin 2020

Alinéa modifié.
Ancienne version : A compter du 1er janvier 2009, toute personne exerçant les fonctions du maître d'oeuvre mentionné à l'article R. 342-4 doit être préalablement agréée par le ministre chargé des transports. Cet agrément est délivré, après avis du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, pour une durée maximale de cinq ans dans les conditions prévues à l'article R. 342-16 .
Nouvelle version :
A compter du 1er janvier 2009, toute personne exerçant les fonctions du maître d'oeuvre mentionné à l'article R. 342-4 doit être préalablement agréée par le ~~Suppression : ministre chargé des transports. Cet agrément est délivré, après avis~~Ajout : directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés~~Suppression : ,~~Ajout : . Ajout : Cet agrément est délivré pour une durée maximale de cinq ans dans les conditions prévues à l'article R. 342-16 .