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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 7 octobre 2006 au 16 mai 2007

Version en vigueur depuis le 16 mai 2007

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les constructeurs, maîtres d'oeuvre, maîtres d'ouvrage et exploitants sont tenus, chacun en ce qui le concerne, de s'assurer que les installations ou équipements sont établis, maintenus, exploités et entretenus en conformité avec les dispositions de la réglementation technique et de sécurité en vigueur prévue à l'article R. 342-5.
Nouvelle version :
Les constructeurs, maîtres d'oeuvre, maîtres d'ouvrage et exploitants Ajout : de remontées mécaniques et de tapis roulants sont tenus, chacun en ce qui le concerne, de s'assurer que les installations ou équipements sont établis, maintenus~~Suppression : ,~~ ~~Suppression : exploités~~

~~Suppression : entretenus~~

Ajout : exploités

en conformité avec les dispositions de la réglementation technique et de sécurité

~~Suppression : en vigueur~~

prévue à l'article R.

~~Suppression : 342-5~~

Ajout : 342-3