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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 86 %
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47 mots ajoutés83 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : Les fondations, ancrages et superstructuresAjout : Le Suppression : desAjout : contrôle Suppression : remontéesAjout : du Suppression : mécaniques,Ajout : respect Suppression : àAjout : de Suppression : l'exceptionAjout : la Suppression : desAjout : réglementation
Suppression : téléskis
Ajout : technique
et
Suppression : à l'exclusion des parties mobiles ou sujettes à l'usure,
Ajout : de
Suppression : sont
Ajout : sécurité
Suppression : soumis
Ajout : prévue
à
Suppression : un contrôle technique portant sur leur conception et leur
Ajout : l'article
Suppression : exécution
Ajout : R
.
Suppression : Ce contrôle
Ajout : 342-3
est exercé
Suppression : par
Ajout : ,
Suppression : un
Ajout : sous
Suppression : contrôleur
Ajout : l'autorité
Suppression : technique
Ajout : du
Suppression : choisi
Ajout : préfet,
par
Suppression : le maître d'ouvrage parmi
les
Suppression : contrôleurs techniques
Ajout : agents
Suppression : agréés
Ajout : du
Suppression : en
Ajout : ministère
Suppression : application
Ajout : chargé
des
Suppression : dispositions
Ajout : transports
Suppression : de
Ajout : affectés
Suppression : l'article
Ajout : à
Suppression : L.
Ajout : ces
Suppression : 111-25
Ajout : missions.
Suppression : du
Ajout : Lorsqu'une
Suppression : code
Ajout : installation
Suppression : de
Ajout : excède
Suppression : la
Ajout : les
Suppression : construction
Ajout : limites
Suppression : et
Ajout : territoriales
Suppression : de
Ajout : d'un
Suppression : l'habitation
Ajout : département
,
Suppression : dans
Ajout : un
Suppression : le
Ajout : arrêté
Suppression : respect
Ajout : conjoint
des
Suppression : règles et sous les peines fixées par
Ajout : préfets
Suppression : le
Ajout : concernés
Suppression : code
Ajout : coordonne
Suppression : précité
Ajout : l'action
Suppression : en
Ajout : des
Suppression : matière
Ajout : services
de contrôle
Suppression : technique obligatoire
.