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Version en vigueur depuis le 1 avril 2016
Le contrôle du respect de la réglementation technique et de sécurité prévue à l'article R. 342-3 est exercé, sous l'autorité du préfet, par les agents du ministère chargé des transports affectés à ces missions.
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Cette aide générée porte sur Article R342-8 · Code du tourisme. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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