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Version en vigueur depuis le 1 avril 2016
Le contrôle technique et de sécurité de l'Etat sur les remontées mécaniques et les tapis roulants porte notamment sur : 1° Leur construction, leur modification et leur mise en exploitation ; 2° Leur conformité à la réglementation technique et de sécurité ; 3° L'exploitation, y compris la gestion de la sécurité et la maintenance de l'installation, ainsi que le règlement de police ; 4° Les accidents et incidents d'exploitation.
Version en vigueur du 7 octobre 2006 au 16 mai 2007
Cartographie jurisprudentielle
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