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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 16 mai 2007 au 1 avril 2016

Version en vigueur depuis le 1 avril 2016

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le contrôle technique et de sécurité de l'Etat sur les remontées mécaniques et les tapis roulants porte notamment sur : 1° Leur construction, leur modification et leur mise en exploitation ; 2° Leur conformité à la réglementation technique et de sécurité ; 3° L'exploitation, les règlements d'exploitation et de police ; 4° Les accidents et incidents d'exploitation.
Nouvelle version :
Le contrôle technique et de sécurité de l'Etat sur les remontées mécaniques et les tapis roulants porte notamment sur : 1° Leur construction, leur modification et leur mise en exploitation ; 2° Leur conformité à la réglementation technique et de sécurité ; 3° L'exploitation, ~~Suppression : les~~Ajout : y ~~règlements~~

Suppression :

Ajout : compris

~~Suppression : d'exploitation~~

Ajout : la

Ajout : gestion de la sécurité

Ajout : la maintenance

Ajout : l'installation, ainsi que le règlement de

police ; 4° Les accidents et incidents d'exploitation.