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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 7 octobre 2006 au 16 mai 2007

Version en vigueur du 16 mai 2007 au 1 avril 2016

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions des chapitres 1er et 3 du décret n° 2004-85 du 26 janvier 2004 relatif aux enquêtes techniques après événements de mer, accident ou incident de transport terrestre s'appliquent aux remontées mécaniques.
Nouvelle version :
Les dispositions des chapitres 1er et 3 du décret n° 2004-85 du 26 janvier 2004 relatif ~~Suppression : aux~~Ajout : au enquêtes techniques après événements de mer, accident ou incident de transport terrestre s'appliquent aux remontées mécaniquesAjout : et aux tapis roulants mentionnés à l'article L.Ajout : 342-17-1 .