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Sous-section 2 : Parcs naturels régionaux.
Article D343-3

Article D343-3

Article D343-3

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 7 octobre 2006

Les règles relatives aux parcs naturels régionaux sont fixées par le chapitre III du titre III du livre III de la partie réglementaire du code de l'environnement .

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Textes à l’origine et modificatifs1

Codifié par Décret 2006-1229 2006-10-06 JORF 7 octobre 2006 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006813312
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 28 octobre 2026

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Version en vigueur depuis le 7 octobre 2006

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