Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 7 octobre 2006
Texte intégral
Les règles relatives à la définition des objectifs d'accueil du public en forêt sont fixées par l'article R. 222-5 du code forestier.
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Version applicable au 4 septembre 2026
Version en vigueur depuis le 7 octobre 2006
Les règles relatives à la définition des objectifs d'accueil du public en forêt sont fixées par l'article R. 222-5 du code forestier.