Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2005
Texte intégral
Les dispositions du code de l'urbanisme sont remplacées, s'il y a lieu, par les dispositions du règlement d'urbanisme local ayant le même objet.
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Version applicable au 30 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2005
Les dispositions du code de l'urbanisme sont remplacées, s'il y a lieu, par les dispositions du règlement d'urbanisme local ayant le même objet.