Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 28 décembre 2009
Texte intégral
Les dispositions du code de l'urbanisme sont remplacées par les dispositions du règlement d'urbanisme local ayant le même objet.
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Version en vigueur depuis le 28 décembre 2009
Les dispositions du code de l'urbanisme sont remplacées par les dispositions du règlement d'urbanisme local ayant le même objet.