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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 7 octobre 2006 au 28 décembre 2009

Version en vigueur depuis le 28 décembre 2009

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions du code de l'urbanisme sont remplacées par les dispositions du règlement d'urbanisme local ayant le même objet.
Nouvelle version :
Les Ajout : références faites, par des dispositions du ~~Suppression : code~~Ajout : présent ~~Suppression : de~~Ajout : livre ~~Suppression : l'urbanisme~~applicables

Ajout :

Ajout : à Saint-Pierre-et-Miquelon, à des dispositions qui n'y

sont

Ajout : pas applicables sont

remplacées par les

~~Suppression : dispositions du règlement~~

Ajout : références

~~Suppression : d'urbanisme~~

Ajout : aux

~~Suppression : local~~

Ajout : dispositions

ayant le même objet

Ajout : applicables localement