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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 67 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
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Les Ajout : références faites, par des dispositions du Suppression : codeAjout : présent Suppression : deAjout : livre Suppression : l'urbanismeAjout : applicables Ajout : à Saint-Pierre-et-Miquelon, à des dispositions qui n'y sont Ajout : pas applicables sont remplacées par les Suppression : dispositions du règlementAjout : références Suppression : d'urbanismeAjout : aux