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Ajout · Suppression
L'administration de la société est confiée à un conseil d'administration nommé par l'assemblée générale et composé de cinq membres au moinsSuppression : . Ceux-ci sont choisis parmi lesAjout : ,Suppression : sociétairesAjout : nonSuppression : remplissantAjout : compris les Suppression : conditionsAjout : administrateursSuppression : requisesAjout : élus par les Suppression : statuts pour être administrateur en ce qui concerne soit la somme de valeurs assurées, soitAjout : salariés
Suppression : le
Ajout : conformément
Suppression : montant
Ajout : aux
Suppression : minimal
Ajout : dispositions
de
Suppression : cotisations
Ajout : l'article
Suppression : versées
Ajout : L
.
Suppression : Pour les sociétés pratiquant une ou plusieurs des branches mentionnées aux
Ajout : 322-26-2
Suppression : 19
Ajout : et
Suppression : à
Ajout : dont
Suppression : 23
Ajout : le
Suppression : de
Ajout : nombre
Suppression : l'article
Ajout : doit
Suppression : R.
Ajout : figurer
Suppression : 321-1,
Ajout : dans
les
Suppression : membres du conseil
Ajout : statuts.
Suppression : d'administration
Ajout : Les
Suppression : doivent
Ajout : administrateurs
Suppression : être
Ajout : sont
choisis parmi les sociétaires
Suppression : ayant souscrit
Ajout : à
Suppression : des
Ajout : jour
Suppression : contrats
Ajout : de
Suppression : pour
Ajout : leurs
Suppression : le
Ajout : cotisations,
Suppression : montant
Ajout : à
Suppression : minimal
Ajout : l'exception
de
Suppression : valeur
Ajout : ceux
Suppression : déterminé
Ajout : qui
Ajout : sont élus
par les
Suppression : statuts
Ajout : salariés
.
Suppression : Les administrateurs
Ajout : Ils
doivent être remplacés
Suppression : dès qu'ils
Ajout : lorsqu'ils
ne remplissent plus
Suppression : ces
Ajout : cette
Suppression : conditions
Ajout : condition
. Ils ne peuvent être nommés pour plus de six ans
Suppression : ,
Ajout : ;
ils sont rééligibles, sauf stipulation contraire des statuts.
Suppression : Toutefois, ils peuvent être désignés par les statuts avec stipulation formelle que leur nomination ne sera pas soumise à l'assemblée générale ; en ce cas, ils ne peuvent être nommés pour plus de trois ans.
Ils sont révocables pour faute grave par l'assemblée générale. Les statuts doivent prévoir, pour l'exercice des fonctions d'administrateur, une limite d'âge s'appliquant soit à l'ensemble des administrateurs, soit à un pourcentage déterminé d'entre eux. A défaut de disposition expresse dans les statuts, le nombre des administrateurs ayant dépassé l'âge de soixante-dix ans ne peut être supérieur au tiers des administrateurs en fonctions. Toute nomination intervenue en violation des dispositions prévues à l'alinéa précédent est nulle. A défaut de disposition expresse dans les statuts prévoyant une autre procédure, lorsque la limitation statutaire ou légale fixée pour l'âge des administrateurs est dépassée, l'administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d'office.