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Suppression : L'administrationAjout : I. Suppression : deAjout : - Ajout : Lorsque la société est Suppression : confiéeAjout : administrée Suppression : àAjout : par un conseil d'administrationSuppression : nommé par l'assembléeAjout : , Suppression : généraleAjout : celui-ci Suppression : etAjout : est composé de Suppression : cinqAjout : trois membres au moins, non compris les Suppression : administrateursAjout : membres élus par les salariésAjout : , conformément aux dispositions de l'article L. 322-26-2Ajout : . Suppression : etAjout : Les Suppression : dontAjout : statuts Ajout : fixent le nombre Suppression : doitAjout : maximum Suppression : figurerAjout : des Suppression : dansAjout : membres Suppression : lesAjout : du Suppression : statutsAjout : conseil. Suppression : Les administrateursAjout : Toutefois, Suppression : sontAjout : en Suppression : choisisAjout : cas Suppression : parmiAjout : de Suppression : lesAjout : décès, Suppression : sociétairesAjout : de Suppression : àAjout : démission Suppression : jourAjout : ou de Suppression : leurs cotisations,Ajout : révocation Suppression : àAjout : du Suppression : l'exceptionAjout : président Suppression : deAjout : du Suppression : ceuxAjout : conseil Suppression : quiAjout : d'administration Suppression : sontAjout : et Suppression : élusAjout : si Suppression : parAjout : le Suppression : lesAjout : conseil Suppression : salariés.Ajout : n'a Suppression : IlsAjout : pu Suppression : doiventAjout : le Suppression : êtreAjout : remplacer Suppression : remplacésAjout : par Suppression : lorsqu'ilsAjout : un Suppression : neAjout : de Suppression : remplissentAjout : ses Suppression : plusAjout : membres, Suppression : cetteAjout : il Suppression : condition.Ajout : peut Suppression : IlsAjout : nommer, Suppression : neAjout : sous Suppression : peuventAjout : réserve Suppression : êtreAjout : des Suppression : nommésAjout : dispositions Suppression : pourAjout : du Suppression : plusAjout : IV de Suppression : sixAjout : l'article Suppression : ansAjout : R. Suppression : ;Ajout : 322-55-2, Suppression : ilsAjout : un Suppression : sontAjout : administrateur Suppression : rééligibles,Ajout : supplémentaire Suppression : saufAjout : qui Suppression : stipulationAjout : est Suppression : contraireAjout : appelé Suppression : desAjout : aux Suppression : statutsAjout : fonctions de président. Suppression : IlsAjout : II. Suppression : sontAjout : - Suppression : révocablesAjout : Le Suppression : pourAjout : conseil Suppression : fauteAjout : d'administration Suppression : graveAjout : élit Suppression : parAjout : parmi Suppression : l'assembléeAjout : ses Suppression : générale.Ajout : membres Suppression : LesAjout : un Suppression : statutsAjout : président Suppression : doiventAjout : qui Suppression : prévoirAjout : est, Suppression : pourAjout : à Suppression : l'exerciceAjout : peine Suppression : desAjout : de Suppression : fonctionsAjout : nullité Suppression : d'administrateurAjout : de la nomination, une Suppression : limiteAjout : personne Suppression : d'âgeAjout : physique. Suppression : s'appliquantAjout : Le Suppression : soitAjout : conseil Suppression : àAjout : peut Suppression : l'ensembleAjout : décider Suppression : desAjout : de Suppression : administrateurs,Ajout : lui Suppression : soitAjout : allouer Ajout : une indemnité dans les conditions prévues à Suppression : unAjout : l'article Suppression : pourcentageAjout : R. Suppression : déterminéAjout : 322-55-1 Suppression : d'entreAjout : pour Suppression : euxAjout : les administrateurs. Suppression : AAjout : Les Suppression : défautAjout : statuts Ajout : peuvent prévoir de Suppression : dispositionAjout : lui Suppression : expresseAjout : allouer Suppression : dansAjout : une Suppression : lesAjout : rémunération Suppression : statuts,Ajout : dont le Suppression : nombreAjout : montant Suppression : desAjout : est Suppression : administrateursAjout : déterminé Suppression : ayantAjout : par Suppression : dépasséAjout : le Suppression : l'âgeAjout : conseil Suppression : deAjout : d'administration. Suppression : soixante-dixAjout : Le Suppression : ansAjout : président Ajout : est nommé pour une durée qui ne peut Suppression : êtreAjout : excéder Suppression : supérieurAjout : celle Suppression : auAjout : de Suppression : tiersAjout : son Suppression : desAjout : mandat Suppression : administrateursAjout : d'administrateur. Suppression : enAjout : Il Suppression : fonctionsAjout : est rééligible. Suppression : TouteAjout : Le Suppression : nominationAjout : conseil Suppression : intervenueAjout : d'administration Suppression : enAjout : peut Suppression : violationAjout : le Suppression : desAjout : révoquer Suppression : dispositionsAjout : à Suppression : prévuesAjout : tout Suppression : àAjout : moment. Suppression : l'alinéaAjout : Toute Suppression : précédentAjout : disposition Ajout : contraire est Suppression : nulleAjout : réputée non écrite. Suppression : AAjout : III. Suppression : défautAjout : - Suppression : deAjout : Le Suppression : dispositionAjout : président Suppression : expresseAjout : du Suppression : dansAjout : conseil Suppression : lesAjout : d'administration Suppression : statutsAjout : organise Suppression : prévoyantAjout : et Suppression : uneAjout : dirige Suppression : autreAjout : les Suppression : procédureAjout : travaux de celui-ci, Suppression : lorsqueAjout : dont Suppression : laAjout : il Suppression : limitationAjout : rend Suppression : statutaireAjout : compte Suppression : ouAjout : à Suppression : légaleAjout : l'assemblée Suppression : fixéeAjout : générale. Suppression : pourAjout : Il Suppression : l'âgeAjout : veille Ajout : au bon fonctionnement des Suppression : administrateursAjout : organes Suppression : estAjout : de Suppression : dépasséeAjout : la société et s'assure, Suppression : l'administrateurAjout : en Suppression : leAjout : particulier, Suppression : plusAjout : que Suppression : âgéAjout : les Suppression : estAjout : administrateurs Suppression : réputéAjout : sont Suppression : démissionnaireAjout : en Suppression : d'officeAjout : mesure de remplir leur mission. Suppression : LesAjout : Le Suppression : sociétésAjout : président Suppression : d'assuranceAjout : du Suppression : mutuellesAjout : conseil Suppression : neAjout : d'administration Suppression : peuventAjout : rend compte, Ajout : à l'assemblée générale réunie en Suppression : aucunAjout : application Suppression : casAjout : de l'article R. 322-62, Suppression : attribuerAjout : des Suppression : àAjout : conditions Suppression : forfaitAjout : de Suppression : leurAjout : préparation Suppression : gestionAjout : et Suppression : àAjout : d'organisation Suppression : quelqueAjout : des Suppression : personneAjout : travaux Suppression : ouAjout : du Suppression : àAjout : conseil Suppression : quelqu'organismeAjout : ainsi que Suppression : ceAjout : des Suppression : soitAjout : procédures de contrôle interne mises en place par la société.Ajout : Sans préjudice des dispositions de l'article R. 322-53-3, le rapport indique en outre les éventuelles limitations que le conseil d'administration apporte aux pouvoirs du directeur général.