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Ajout · Suppression
Suppression : L'administrationAjout : I.Suppression : deAjout : -Ajout : Lorsque la société est Suppression : confiéeAjout : administréeSuppression : àAjout : par un conseil d'administrationSuppression : nommé par l'assembléeAjout : ,Suppression : généraleAjout : celui-ciSuppression : et
Ajout : est
composé de
Suppression : cinq
Ajout : trois
membres au moins, non compris les
Suppression : administrateurs
Ajout : membres
élus par les salariés
Ajout : ,
conformément aux dispositions de l'article L. 322-26-2
Ajout : .
Suppression : et
Ajout : Les
Suppression : dont
Ajout : statuts
Ajout : fixent
le nombre
Suppression : doit
Ajout : maximum
Suppression : figurer
Ajout : des
Suppression : dans
Ajout : membres
Suppression : les
Ajout : du
Suppression : statuts
Ajout : conseil
.
Suppression : Les administrateurs
Ajout : Toutefois,
Suppression : sont
Ajout : en
Suppression : choisis
Ajout : cas
Suppression : parmi
Ajout : de
Suppression : les
Ajout : décès,
Suppression : sociétaires
Ajout : de
Suppression : à
Ajout : démission
Suppression : jour
Ajout : ou
de
Suppression : leurs cotisations,
Ajout : révocation
Suppression : à
Ajout : du
Suppression : l'exception
Ajout : président
Suppression : de
Ajout : du
Suppression : ceux
Ajout : conseil
Suppression : qui
Ajout : d'administration
Suppression : sont
Ajout : et
Suppression : élus
Ajout : si
Suppression : par
Ajout : le
Suppression : les
Ajout : conseil
Suppression : salariés.
Ajout : n'a
Suppression : Ils
Ajout : pu
Suppression : doivent
Ajout : le
Suppression : être
Ajout : remplacer
Suppression : remplacés
Ajout : par
Suppression : lorsqu'ils
Ajout : un
Suppression : ne
Ajout : de
Suppression : remplissent
Ajout : ses
Suppression : plus
Ajout : membres,
Suppression : cette
Ajout : il
Suppression : condition.
Ajout : peut
Suppression : Ils
Ajout : nommer,
Suppression : ne
Ajout : sous
Suppression : peuvent
Ajout : réserve
Suppression : être
Ajout : des
Suppression : nommés
Ajout : dispositions
Suppression : pour
Ajout : du
Suppression : plus
Ajout : IV
de
Suppression : six
Ajout : l'article
Suppression : ans
Ajout : R.
Suppression : ;
Ajout : 322-55-2,
Suppression : ils
Ajout : un
Suppression : sont
Ajout : administrateur
Suppression : rééligibles,
Ajout : supplémentaire
Suppression : sauf
Ajout : qui
Suppression : stipulation
Ajout : est
Suppression : contraire
Ajout : appelé
Suppression : des
Ajout : aux
Suppression : statuts
Ajout : fonctions de président
.
Suppression : Ils
Ajout : II.
Suppression : sont
Ajout : -
Suppression : révocables
Ajout : Le
Suppression : pour
Ajout : conseil
Suppression : faute
Ajout : d'administration
Suppression : grave
Ajout : élit
Suppression : par
Ajout : parmi
Suppression : l'assemblée
Ajout : ses
Suppression : générale.
Ajout : membres
Suppression : Les
Ajout : un
Suppression : statuts
Ajout : président
Suppression : doivent
Ajout : qui
Suppression : prévoir
Ajout : est
,
Suppression : pour
Ajout : à
Suppression : l'exercice
Ajout : peine
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : fonctions
Ajout : nullité
Suppression : d'administrateur
Ajout : de la nomination
, une
Suppression : limite
Ajout : personne
Suppression : d'âge
Ajout : physique.
Suppression : s'appliquant
Ajout : Le
Suppression : soit
Ajout : conseil
Suppression : à
Ajout : peut
Suppression : l'ensemble
Ajout : décider
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : administrateurs,
Ajout : lui
Suppression : soit
Ajout : allouer
Ajout : une indemnité dans les conditions prévues
à
Suppression : un
Ajout : l'article
Suppression : pourcentage
Ajout : R.
Suppression : déterminé
Ajout : 322-55-1
Suppression : d'entre
Ajout : pour
Suppression : eux
Ajout : les administrateurs
.
Suppression : A
Ajout : Les
Suppression : défaut
Ajout : statuts
Ajout : peuvent prévoir
de
Suppression : disposition
Ajout : lui
Suppression : expresse
Ajout : allouer
Suppression : dans
Ajout : une
Suppression : les
Ajout : rémunération
Suppression : statuts,
Ajout : dont
le
Suppression : nombre
Ajout : montant
Suppression : des
Ajout : est
Suppression : administrateurs
Ajout : déterminé
Suppression : ayant
Ajout : par
Suppression : dépassé
Ajout : le
Suppression : l'âge
Ajout : conseil
Suppression : de
Ajout : d'administration.
Suppression : soixante-dix
Ajout : Le
Suppression : ans
Ajout : président
Ajout : est nommé pour une durée qui
ne peut
Suppression : être
Ajout : excéder
Suppression : supérieur
Ajout : celle
Suppression : au
Ajout : de
Suppression : tiers
Ajout : son
Suppression : des
Ajout : mandat
Suppression : administrateurs
Ajout : d'administrateur.
Suppression : en
Ajout : Il
Suppression : fonctions
Ajout : est rééligible
.
Suppression : Toute
Ajout : Le
Suppression : nomination
Ajout : conseil
Suppression : intervenue
Ajout : d'administration
Suppression : en
Ajout : peut
Suppression : violation
Ajout : le
Suppression : des
Ajout : révoquer
Suppression : dispositions
Ajout : à
Suppression : prévues
Ajout : tout
Suppression : à
Ajout : moment.
Suppression : l'alinéa
Ajout : Toute
Suppression : précédent
Ajout : disposition
Ajout : contraire
est
Suppression : nulle
Ajout : réputée non écrite
.
Suppression : A
Ajout : III.
Suppression : défaut
Ajout : -
Suppression : de
Ajout : Le
Suppression : disposition
Ajout : président
Suppression : expresse
Ajout : du
Suppression : dans
Ajout : conseil
Suppression : les
Ajout : d'administration
Suppression : statuts
Ajout : organise
Suppression : prévoyant
Ajout : et
Suppression : une
Ajout : dirige
Suppression : autre
Ajout : les
Suppression : procédure
Ajout : travaux de celui-ci
,
Suppression : lorsque
Ajout : dont
Suppression : la
Ajout : il
Suppression : limitation
Ajout : rend
Suppression : statutaire
Ajout : compte
Suppression : ou
Ajout : à
Suppression : légale
Ajout : l'assemblée
Suppression : fixée
Ajout : générale.
Suppression : pour
Ajout : Il
Suppression : l'âge
Ajout : veille
Ajout : au bon fonctionnement
des
Suppression : administrateurs
Ajout : organes
Suppression : est
Ajout : de
Suppression : dépassée
Ajout : la société et s'assure
,
Suppression : l'administrateur
Ajout : en
Suppression : le
Ajout : particulier,
Suppression : plus
Ajout : que
Suppression : âgé
Ajout : les
Suppression : est
Ajout : administrateurs
Suppression : réputé
Ajout : sont
Suppression : démissionnaire
Ajout : en
Suppression : d'office
Ajout : mesure de remplir leur mission
.
Suppression : Les
Ajout : Le
Suppression : sociétés
Ajout : président
Suppression : d'assurance
Ajout : du
Suppression : mutuelles
Ajout : conseil
Suppression : ne
Ajout : d'administration
Suppression : peuvent
Ajout : rend compte
,
Ajout : à l'assemblée générale réunie
en
Suppression : aucun
Ajout : application
Suppression : cas
Ajout : de l'article R. 322-62
,
Suppression : attribuer
Ajout : des
Suppression : à
Ajout : conditions
Suppression : forfait
Ajout : de
Suppression : leur
Ajout : préparation
Suppression : gestion
Ajout : et
Suppression : à
Ajout : d'organisation
Suppression : quelque
Ajout : des
Suppression : personne
Ajout : travaux
Suppression : ou
Ajout : du
Suppression : à
Ajout : conseil
Suppression : quelqu'organisme
Ajout : ainsi
que
Suppression : ce
Ajout : des
Suppression : soit
Ajout : procédures de contrôle interne mises en place par la société
.
Ajout : Sans préjudice des dispositions de l'article R. 322-53-3, le rapport indique en outre les éventuelles limitations que le conseil d'administration apporte aux pouvoirs du directeur général.