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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 88 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
220 mots ajoutés104 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : LeAjout : I. Suppression : conseilAjout : - Suppression : d'administrationAjout : Lorsque Suppression : élitAjout : le Suppression : parmiAjout : contrôle Suppression : sesAjout : de Suppression : membresAjout : la Ajout : société est confié à
un
Suppression : président
Ajout : conseil
Suppression : et
Ajout : de
Ajout : surveillance, celui-ci est composé de trois membres
au moins
Ajout : .
Suppression : un
Ajout : Les
Suppression : vice-président,
Ajout : statuts
Suppression : dont
Ajout : fixent
Suppression : les
Ajout : le
Suppression : fonctions
Ajout : nombre
Suppression : durent
Ajout : maximum
Suppression : un
Ajout : des
Suppression : an
Ajout : membres
Suppression : ;
Ajout : du
Suppression : ils
Ajout : conseil
Suppression : sont
Ajout : qui
Suppression : rééligibles
Ajout : ne peut excéder dix-huit
. Les
Ajout : membres élus par les salariés conformément aux dispositions de l'article L. 322-26-2, dont le nombre doit figurer dans les
statuts
Ajout : ,
Suppression : doivent
Ajout : ne
Suppression : prévoir
Ajout : sont
Ajout : pas pris en compte
pour
Suppression : l'exercice
Ajout : la
Suppression : des
Ajout : détermination
Suppression : fonctions
Ajout : du
Suppression : de
Ajout : nombre
Suppression : président
Ajout : minimal
et
Ajout : du nombre maximal
de
Suppression : vice-président
Ajout : membres
du conseil
Suppression : d'administration
Ajout : de
Suppression : une
Ajout : surveillance.
Suppression : limite
Ajout : II.
Suppression : d'âge
Ajout : -
Suppression : qui,
Ajout : Le
Suppression : à
Ajout : conseil
Suppression : défaut
Ajout : de
Suppression : d'une
Ajout : surveillance
Suppression : disposition
Ajout : élit
Suppression : expresse,
Ajout : en
Suppression : est
Ajout : son
Suppression : fixée
Ajout : sein
Suppression : à
Ajout : un
Suppression : soixante-cinq
Ajout : président
Suppression : ans.
Ajout : et
Suppression : Toute
Ajout : au
Suppression : nomination
Ajout : moins
Suppression : intervenue
Ajout : un
Suppression : en
Ajout : vice-président
Suppression : violation
Ajout : qui
Suppression : des
Ajout : sont
Suppression : dispositions
Ajout : chargés
Suppression : prévues
Ajout : de
Suppression : à
Ajout : convoquer
Suppression : l'alinéa
Ajout : le
Suppression : précédent
Ajout : conseil
Suppression : est
Ajout : et
Suppression : nulle
Ajout : d'en diriger les débats
.
Suppression : Lorsqu'un
Ajout : A
Ajout : peine de nullité de leur nomination, le
président
Ajout : et le
ou
Suppression : vice-président
Ajout : les
Suppression : de
Ajout : vice-présidents
Ajout : du
conseil
Suppression : d'administration
Ajout : de
Suppression : atteint
Ajout : surveillance
Ajout : sont des personnes physiques. Ils exercent leurs fonctions pendant
la
Suppression : limite
Ajout : durée
Suppression : d'âge,
Ajout : du
Suppression : il
Ajout : mandat
Suppression : est
Ajout : du
Suppression : réputé
Ajout : conseil
Suppression : démissionnaire
Ajout : de
Suppression : d'office
Ajout : surveillance
.
Suppression : Les délibérations
Ajout : Ils
sont
Suppression : prises
Ajout : rééligibles.
Ajout : III. - Le président du conseil de surveillance rend compte,
à
Suppression : la
Ajout : l'assemblée
Suppression : majorité
Ajout : générale
Suppression : absolue
Ajout : réunie
Ajout : en application de l'article R. 322-62,
des
Suppression : voix
Ajout : conditions
Ajout : de préparation et d'organisation
des
Suppression : membres
Ajout : travaux
du conseil
Suppression : .
Suppression : Le
Ajout : ainsi
Suppression : vote
Ajout : que
Ajout : des procédures de contrôle interne mises en place
par
Suppression : procuration
Ajout : la
Suppression : est
Ajout : société.
Suppression : interdit
Ajout : IV
.
Suppression : Les
Ajout : -
Suppression : pouvoirs
Ajout : Aucun
Ajout : membre
du conseil
Suppression : d'administration
Ajout : de
Suppression : sont
Ajout : surveillance
Suppression : déterminés
Ajout : ne
Suppression : par
Ajout : peut
Suppression : les
Ajout : faire
Suppression : statuts
Ajout : partie du directoire. Si un membre du conseil de surveillance est nommé au directoire
,
Suppression : dans
Ajout : son
Suppression : les
Ajout : mandat
Suppression : limites
Ajout : au
Suppression : des
Ajout : conseil
Suppression : lois
Ajout : prend
Suppression : et
Ajout : fin
Suppression : règlements
Ajout : dès
Ajout : son entrée
en
Suppression : vigueur
Ajout : fonction
.