Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 92 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
78 mots ajoutés19 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 7 octobre 2006 au 1 juillet 2010
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2026
Alinéa modifié.
Ancienne version : L'arrêté de classement est pris par le préfet du département après avis de la commission départementale de l'action touristique dans des conditions fixées par arrêté.
Nouvelle version :
Suppression : L'arrêtéAjout : LaAjout : décision de classement Suppression : estAjout : mentionnéeSuppression : prisAjout : à
Ajout : l'article D. 325-7 peut être abrogée ou modifiée pour la durée restant à courir lorsqu'au terme d'une procédure contradictoire initiée
par
Suppression : le
Ajout : l'organisme
Suppression : préfet
Ajout : mentionné
Suppression : du
Ajout : à
Suppression : département
Ajout : l'article
Suppression : après
Ajout : L.
Suppression : avis
Ajout : 141-2
Suppression : de
Ajout : à
la
Suppression : commission
Ajout : suite
Suppression : départementale
Ajout : d'une
Ajout : réclamation, l'exploitant n'établit pas la conformité au tableau
de
Suppression : l'action
Ajout : classement
Suppression : touristique
Ajout : sur
Suppression : dans
Ajout : un
Suppression : des
Ajout : ou
Suppression : conditions
Ajout : plusieurs
Suppression : fixées
Ajout : critères
Suppression : par
Ajout : au
Ajout : regard desquels le classement a été prononcé. Un
arrêté
Ajout : du ministre chargé du tourisme précise les conditions et modalités de modification ou d'abrogation d'une décision de classement