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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 92 %
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Suppression : L'arrêtéAjout : La Ajout : décision de classement Suppression : estAjout : mentionnée Suppression : prisAjout : à Ajout : l'article D. 325-7 peut être abrogée ou modifiée pour la durée restant à courir lorsqu'au terme d'une procédure contradictoire initiée par Suppression : leAjout : l'organisme Suppression : préfetAjout : mentionné Suppression : duAjout : à Suppression : départementAjout : l'article Suppression : aprèsAjout : L. Suppression : avisAjout : 141-2 Suppression : deAjout : à la Suppression : commissionAjout : suite Suppression : départementaleAjout : d'une Ajout : réclamation, l'exploitant n'établit pas la conformité au tableau de Suppression : l'actionAjout : classement Suppression : touristiqueAjout : sur Suppression : dansAjout : un Suppression : desAjout : ou Suppression : conditionsAjout : plusieurs Suppression : fixéesAjout : critères Suppression : parAjout : au Ajout : regard desquels le classement a été prononcé. Un arrêtéAjout : du ministre chargé du tourisme précise les conditions et modalités de modification ou d'abrogation d'une décision de classement.