Version en vigueur depuis le 7 octobre 2006
Les maisons familiales de vacances sont des établissements sans but lucratif, à caractère social, familial et culturel qui ont pour principale vocation l'accueil des familles pendant leurs vacances et leurs loisirs. Elles sont, en priorité, ouvertes aux familles ayant des revenus modestes. Elles peuvent accueillir, notamment en dehors des vacances scolaires, d'autres catégories d'usagers définies par arrêté interministériel. Elles doivent offrir des locaux d'hébergement, des moyens de restauration et des services collectifs adaptés aux besoins des familles.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000006813439Cette aide générée porte sur Article D325-13 · Code du tourisme. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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