Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 7 octobre 2006
Texte intégral
Les demandes d'agrément doivent être adressées au préfet du département dans lequel est implantée la maison familiale de vacances.
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Version applicable au 6 septembre 2026
Version en vigueur depuis le 7 octobre 2006
Les demandes d'agrément doivent être adressées au préfet du département dans lequel est implantée la maison familiale de vacances.