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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 24 août 2008 au 1 janvier 2016

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les règles relatives à l'aménagement d'un terrain de camping et à l'installation des caravanes sont fixées par les articles R. * 111-30 , R. * 111-37 à R. * 111-45 , R. * 421-19 et R. * 421-23 du code de l'urbanisme.
Nouvelle version :
Les règles relatives à l'aménagement d'un terrain de camping et à l'installation des caravanes sont fixées par les articles R. ~~Suppression : * 111-30~~Ajout : 111-32 ~~Suppression : ,~~Ajout : à R. Suppression : *

Ajout : 111-35

~~Suppression : 111-37~~

Ajout : et

Ajout : R. 111-47

à R.

~~Suppression : * 111-45~~

Ajout : 111-50

, R. * 421-19 et R. * 421-23 du code de l'urbanisme.