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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 7 octobre 2006 au 24 août 2008

Version en vigueur du 24 août 2008 au 1 janvier 2016

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les règles relatives au camping et au stationnement des caravanes sont fixées par les articles R. 443-1, R. 443-2, R. 443-7 à R. 443-13 du code de l'urbanisme.
Nouvelle version :
Les règles relatives ~~Suppression : au~~Ajout : à Ajout : l'aménagement d'un terrain de camping et ~~Suppression : au~~Ajout : à ~~Suppression : stationnement~~

Ajout : l'installation

des caravanes sont fixées par les articles R.

~~Suppression : 443-1~~

Ajout : * 111-30

, R.

~~Suppression : 443-2~~

Ajout : * 111-37 à R. * 111-45

, R.

~~Suppression : 443-7~~

Ajout : *

~~Suppression : à~~

Ajout : 421-19

Ajout : et

~~Suppression : 443-13~~

Ajout : *

Ajout : 421-23

du code de l'urbanisme.