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Les statuts déterminent la composition Suppression : desAjout : de Suppression : assembléesAjout : l'assemblée Suppression : généralesAjout : générale. Ils Suppression : fixent àAjout : peuvent Suppression : cetAjout : fixer Suppression : effetAjout : le Suppression : et,Ajout : montant Suppression : s'ilAjout : minimal Suppression : yAjout : de Suppression : aAjout : cotisation Suppression : lieu,Ajout : nécessaire pour Suppression : chaqueAjout : en Suppression : brancheAjout : faire Suppression : :Ajout : partie Suppression : soitAjout : qui Suppression : leAjout : peut Suppression : montantAjout : varier Suppression : minimalAjout : selon Suppression : deAjout : la Suppression : cotisationsAjout : nature Suppression : nécessaireAjout : du Suppression : pourAjout : contrat Suppression : enAjout : souscrit. Suppression : faireAjout : Ils Suppression : partie,Ajout : peuvent Suppression : soitAjout : également Ajout : fixer le nombre Suppression : desAjout : de sociétairesSuppression : , titulaires Suppression : deAjout : des contrats comportant les cotisations les plus élevéesSuppression : , qui Suppression : doivent lesAjout : la Suppression : composer,Ajout : composent ou Suppression : celuiAjout : prévoir Suppression : desAjout : l'élection Ajout : de ses membres par les sociétaires, Suppression : titulairesAjout : la Suppression : dansAjout : participation Suppression : chaqueAjout : à Suppression : groupementAjout : ces Suppression : professionnelAjout : élections Suppression : ouAjout : pouvant Suppression : régionalAjout : être Suppression : desAjout : subordonnée Suppression : contratsAjout : à Suppression : comportantAjout : un Suppression : lesAjout : montant Suppression : cotisationsAjout : minimal Ajout : de cotisation. Les statuts peuvent prévoir que pour l'application de l'alinéa précédent les Suppression : plusAjout : sociétaires Suppression : élevées,Ajout : sont Suppression : lorsqueAjout : répartis Ajout : en groupements suivant la Suppression : sociétéAjout : nature Suppression : aAjout : du Suppression : admisAjout : contrat Suppression : dansAjout : qu'ils Suppression : sesAjout : ont Suppression : statutsAjout : souscrits Suppression : ceAjout : ou Suppression : modeAjout : selon Suppression : deAjout : des Suppression : groupementAjout : critères régionaux ou professionnels. Le nombre Suppression : desAjout : de sociétaires Suppression : pouvant faireAjout : faisant partie Suppression : desAjout : de Suppression : assembléesAjout : l'assemblée Suppression : généralesAjout : générale ne peut être fixé à moins de cinquante. Ne peuvent faire partie de l'assemblée que les sociétaires à jour de leurs cotisations. La liste des sociétaires pouvant prendre part à une assemblée générale est arrêtée au quinzième jour précédant cette assemblée par les soins du conseil d'administration. Tout sociétaire peut, par lui-même ou par un mandataire, prendre connaissance de cette liste au siège social. Tout membre de l'assemblée générale peut s'y faire représenter par un autre sociétaire ou, si les statuts le permettent, par un tiers. Les statuts peuvent interdire de confier ce mandat à une personne employée par la société ; ils doivent fixer le nombre maximal de pouvoirs susceptibles d'être confiés à un même mandataire, sans que ce nombre puisse être supérieur à cinq. Toutefois, ce nombre peut être augmenté dans la mesure nécessaire, pour que la réalisation du quorum réglementaire le plus faible ne nécessite pas la présence effective de plus de cent mandataires. Les sociétaires qui ne remplissent pas individuellement les conditions prévues par les statuts pour prendre part à l'assemblée générale peuvent, de leur propre initiative, se réunir pour former des groupements satisfaisant auxdites conditions et se faire représenter par un sociétaire. Le sociétaire ou le tiers porteur de pouvoirs doit les déposer au siège de la société et les y faire enregistrer cinq jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale, faute de quoi ces pouvoirs sont nuls et de nul effet. Tout sociétaire présent ou représenté ou tout groupement de sociétaires formé en vertu des dispositions du Suppression : sixièmeAjout : neuvième alinéa du présent article ne peut avoir droit qu'à une voix, sans qu'il puisse être dérogé à cette règle par les statuts.