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Ajout · Suppression
Les statuts déterminent la composition de l'assemblée générale. Suppression : IlsAjout : CetteSuppression : peuventAjout : dernièreSuppression : fixerAjout : seSuppression : leAjout : composeSuppression : montantAjout : soitSuppression : minimalAjout : deAjout : tous les sociétaires à jour de cotisation
Suppression :
Ajout : leurs
Suppression : nécessaire
Ajout : cotisations,
Suppression : pour
Ajout : soit
Suppression : en
Ajout : de
Suppression : faire
Ajout : délégués
Suppression : partie
Ajout : élus
Suppression : qui
Ajout : par
Suppression : peut
Ajout : ces
Suppression : varier
Ajout : sociétaires.
Suppression : selon
Ajout : Pour
Ajout : l'application de cette seconde faculté, les sociétaires peuvent être répartis en groupements suivant
la nature du contrat souscrit
Suppression : .
Suppression : Ils
Ajout : ou
Suppression : peuvent
Ajout : selon
Suppression : également
Ajout : des
Suppression : fixer
Ajout : critères
Suppression : le
Ajout : régionaux
Ajout : ou professionnels. Le
nombre de
Suppression : sociétaires
Ajout : ces
Suppression : titulaires
Ajout : délégués
Suppression : des
Ajout : ne
Suppression : contrats
Ajout : peut
Suppression : comportant
Ajout : être
Ajout : fixé à moins de cinquante. Les statuts peuvent rendre applicables aux sociétaires
les
Suppression : cotisations
Ajout : dispositions
Ajout : relatives au vote par correspondance prévues pour
les
Suppression : plus
Ajout : actionnaires
Suppression : élevées
Ajout : par
Suppression : qui
Ajout : l'article
Ajout : 161-1 de
la
Suppression : composent
Ajout : loi
Suppression : ou
Ajout : n°
Suppression : prévoir
Ajout : 66-537
Suppression : l'élection
Ajout : du
Suppression : de
Ajout : 24
Suppression : ses
Ajout : juillet
Suppression : membres
Ajout : 1966
Ajout : sur les sociétés commerciales et
par les
Suppression : sociétaires
Ajout : articles 131-1
,
Suppression : la
Ajout : 131-3
Suppression : participation
Ajout : (premier
Suppression : à
Ajout : alinéa),
Suppression : ces
Ajout : 132
Suppression : élections
Ajout : et
Suppression : pouvant
Ajout : 133
Suppression : être
Ajout : (1°,
Suppression : subordonnée
Ajout : 2°,
Suppression : à
Ajout : 3°,
Suppression : un
Ajout : 7°
Suppression : montant
Ajout : et
Suppression : minimal
Ajout : 8°)
Suppression : de
Ajout : du
Suppression : cotisation.
Ajout : décret
Suppression : Les
Ajout : n°
Suppression : statuts
Ajout : 67-236
Suppression : peuvent
Ajout : du
Suppression : prévoir
Ajout : 23
Suppression : que
Ajout : mars
Suppression : pour
Ajout : 1967
Ajout : sur les sociétés commerciales. Pour
l'application de
Suppression : l'alinéa
Ajout : ces
Suppression : précédent
Ajout : dispositions,
Suppression : les
Ajout : il
Suppression : sociétaires
Ajout : y
Suppression : sont
Ajout : a
Suppression : répartis
Ajout : lieu
Suppression : en
Ajout : d'entendre
Suppression : groupements
Ajout : le
Suppression : suivant
Ajout : "sociétaire"
Suppression : la
Ajout : là
Suppression : nature
Ajout : où
Suppression : du
Ajout : est
Suppression : contrat
Ajout : mentionné
Suppression : qu'ils
Ajout : l'"actionnaire"
Suppression : ont
Ajout : et
Suppression : souscrits
Ajout : le
Suppression : ou
Ajout : formulaire
Suppression : selon
Ajout : de
Suppression : des
Ajout : vote
Suppression : critères
Ajout : par
Suppression : régionaux
Ajout : correspondance
Suppression : ou
Ajout : est
Suppression : professionnels
Ajout : conforme au modèle annexé au présent code
.
Suppression : Le
Ajout : Pour
Suppression : nombre
Ajout : toute
Ajout : procuration d'un sociétaire sans indication
de
Suppression : sociétaires
Ajout : mandataire,
Suppression : faisant
Ajout : le
Suppression : partie
Ajout : président
Ajout : émet un vote favorable à l'adoption des projets
de
Suppression : l'assemblée
Ajout : résolution
Suppression : générale
Ajout : présentés
Suppression : ne
Ajout : ou
Suppression : peut
Ajout : agréés
Suppression : être
Ajout : par
Suppression : fixé
Ajout : le
Ajout : conseil d'administration, et un vote défavorable
à
Suppression : moins
Ajout : l'adoption
de
Suppression : cinquante
Ajout : tous les autres projets de résolution
.
Suppression : Ne
Ajout : Pour
Suppression : peuvent
Ajout : émettre
Suppression : faire
Ajout : tout
Suppression : partie
Ajout : autre
Suppression : de
Ajout : vote,
Suppression : l'assemblée
Ajout : le
Suppression : que
Ajout : sociétaire
Suppression : les
Ajout : doit
Suppression : sociétaires
Ajout : faire
Suppression : à
Ajout : choix
Suppression : jour
Ajout : d'un
Ajout : mandataire qui accepte
de
Suppression : leurs
Ajout : voter
Suppression : cotisations
Ajout : dans le sens indiqué par le mandant
. La liste des sociétaires pouvant prendre part à une assemblée générale est arrêtée au quinzième jour précédant cette assemblée par les soins du conseil d'administration. Tout sociétaire peut, par lui-même ou par un mandataire, prendre connaissance de cette liste au siège social. Tout membre de l'assemblée générale peut s'y faire représenter par un autre sociétaire ou, si les statuts le permettent, par un tiers. Les statuts peuvent interdire de confier ce mandat à une personne employée par la société ; ils doivent fixer le nombre maximal de pouvoirs susceptibles d'être confiés à un même mandataire, sans que ce nombre puisse être supérieur à cinq. Toutefois, ce nombre peut être augmenté dans la mesure nécessaire, pour que la réalisation du quorum réglementaire le plus faible ne nécessite pas la présence effective de plus de cent mandataires. Les
Suppression : sociétaires qui ne remplissent pas individuellement les conditions prévues par les
statuts
Suppression : pour prendre
Ajout : doivent
Suppression : part
Ajout : alors
Suppression : à
Ajout : indiquer
Suppression : l'assemblée
Ajout : le
Suppression : générale
Ajout : montant
Suppression : peuvent,
Ajout : maximal
de
Suppression : leur propre initiative, se réunir pour former
Ajout : pouvoirs
Suppression : des
Ajout : susceptibles
Suppression : groupements
Ajout : d'être
Suppression : satisfaisant
Ajout : confiés
Suppression : auxdites
Ajout : à
Suppression : conditions
Ajout : un
Suppression : et
Ajout : même
Suppression : se
Ajout : mandataire
Suppression : faire
Ajout : au-delà
Suppression : représenter
Ajout : des
Suppression : par
Ajout : cinq
Suppression : un
Ajout : mandats
Suppression : sociétaire
Ajout : réglementaires
. Le sociétaire ou le tiers porteur de pouvoirs doit les déposer au siège de la société et les y faire enregistrer cinq jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale, faute de quoi ces pouvoirs sont nuls et de nul effet. Tout sociétaire
Suppression : présent ou représenté ou tout groupement de sociétaires formé en vertu des dispositions du neuvième alinéa du présent article
Ajout : a
Suppression : ne
Ajout : droit
Suppression : peut
Ajout : à
Suppression : avoir
Ajout : une
Suppression : droit
Ajout : voix
Suppression : qu'à
Ajout : et
une
Suppression : voix
Ajout : seule
, sans qu'il puisse être dérogé à cette règle par les statuts.