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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2010
Les règles relatives au camping, à la circulation et au stationnement de véhicules motorisés ou de caravanes, dans les forêts de protection au sens de l' article L. 411-1 du code forestier , sont fixées par l' article R. 412-16 du code forestier .
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.