Comparer deux versions
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 60 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
49 mots ajoutés29 mots supprimés
Ajout · Suppression
L'assemblée générale Suppression : neAjout : délibère Suppression : peutAjout : valablement Suppression : délibérerAjout : si Suppression : valablementAjout : les Suppression : queAjout : sociétaires Suppression : siAjout : présents, Suppression : elleAjout : représentés
Suppression : réunit
Ajout : ou
Suppression : le
Ajout : ayant
Suppression : quart
Ajout : fait
Suppression : au
Ajout : usage
Suppression : moins
Ajout : de
Suppression : des
Ajout : la
Suppression : membres
Ajout : faculté
Suppression : ayant
Ajout : de
Suppression : le
Ajout : vote
Suppression : droit
Ajout : par
Suppression : d'y
Ajout : correspondance,
Suppression : assister
Ajout : sont
Suppression : ;
Ajout : au
Suppression : si
Ajout : nombre
Suppression : elle
Ajout : du
Suppression : ne
Ajout : quart
Suppression : réunit
Ajout : au
Suppression : pas
Ajout : moins
Suppression : ce
Ajout : du
nombre
Ajout : total des sociétaires. A défaut
, une nouvelle assemblée est convoquée dans les formes et délais prescrits par l'article R. 322-59
Suppression : et
Ajout : ;
Suppression : elle
Ajout : cette
Ajout : assemblée
délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents
Ajout : ,
Ajout : représentés
ou
Suppression : représentés
Ajout : ayant fait usage de la faculté de vote par correspondance
.