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Version en vigueur du 1 janvier 2005 au 25 juillet 2009

Version en vigueur depuis le 25 juillet 2009

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les aides aux vacances peuvent être accordées, par les organismes mentionnés à l'article L. 411-18, dans les limites de leurs compétences, à toutes les personnes relevant de ces organismes, leur conjoint ainsi que les personnes à leur charge telles qu'elles sont définies aux articles 6 et 196 du code général des impôts, qu'elles exercent ou non une activité professionnelle, salariée ou non salariée, notamment à celles dont les ressources sont les plus faibles, conformément aux conditions et modalités d'attribution fixées par lesdits organismes.
Nouvelle version :
Les aides aux vacances peuvent être accordées, par les organismes mentionnés à l'article L. 411-18Ajout : , dans les limites de leurs compétences, à toutes les personnes relevant de ces organismes, ~~leur~~

leurs

~~Suppression : conjoint~~

conjoints,

leurs concubins ou leurs partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité

ainsi que les personnes à leur charge telles qu'elles sont définies aux articles 6 et 196 du code général des impôts, qu'elles exercent ou non une activité professionnelle, salariée ou non salariée, notamment à celles dont les ressources sont les plus faibles, conformément aux conditions et modalités d'attribution fixées par lesdits organismes.