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Ajout · Suppression
L'assemblée générale qui doit délibérer sur la nomination des membres du premier conseil d'administration et sur la sincérité de la déclaration faite, aux termes de l'article R. 322-51, par les signataires de l'acte primitif, est composée de tous les sociétaires ayant adhéré préalablement à la constitution définitive de la société. Elle Suppression : ne peut délibérerAjout : délibère valablement Suppression : que si Suppression : elleAjout : lesSuppression : réunitAjout : sociétairesSuppression : auAjout : présents,Suppression : moinsAjout : représentés
Suppression : la
Ajout : ou
Suppression : moitié
Ajout : ayant
Ajout : fait usage
de
Suppression : ces
Ajout : la
Suppression : sociétaires.
Ajout : faculté
Suppression : Si
Ajout : de
Suppression : l'assemblée
Ajout : vote
Suppression : générale
Ajout : par
Suppression : ne
Ajout : correspondance,
Suppression : réunit
Ajout : forment
Suppression : pas
Ajout : la
Suppression : le
Ajout : majorité.
Suppression : nombre
Ajout : A
Suppression : ci-dessus
Ajout : défaut
, elle ne peut prendre qu'une délibération provisoire ; dans ce cas, une nouvelle assemblée générale est convoquée. Deux avis, publiés à huit jours d'intervalle, au moins un mois à l'avance, dans l'un des journaux habilités à recevoir les annonces légales dans le département du siège social, font connaître aux sociétaires les résolutions provisoires adoptées par la première assemblée, et ces résolutions deviennent définitives si elles sont approuvées par la nouvelle assemblée
Ajout : qui délibère valablement si le nombre des sociétaires présents
,
Suppression : composée
Ajout : représentés
Suppression : du
Ajout : ou
Suppression : cinquième
Ajout : ayant
Ajout : fait usage de la faculté de vote par correspondance, atteint