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Suppression : DesAjout : Le Suppression : régiesAjout : conseil Ajout : d'administration définit la politique générale de Ajout : l'agence par ses délibérations, qui portent notamment sur les objets suivants : 1° Le programme et le rapport annuel d'activités ; 2° L'état prévisionnel des recettes et des dépenses Ajout : ainsi que les décisions modificatives ; 3° Le bilan d'activité de l'agence en matière d'action sociale ; 4° Le compte financier, et Ajout : le rapport constatant, le cas échéant, l'existence d'excédents ; 5° L'affectation de Suppression : recettesAjout : l'excédent Suppression : peuventAjout : du Suppression : êtreAjout : résultat Suppression : crééesAjout : net Suppression : parAjout : comptable Suppression : arrêtéAjout : déduction Suppression : conjointAjout : faite, Ajout : le cas échéant, du Ajout : dividende fixé par le ministre chargé Suppression : duAjout : de Suppression : tourismeAjout : l'économie et Suppression : duAjout : des Ajout : finances, le ministre chargé du budget Ajout : et le ministre chargé du tourisme en application de l' article 79 de la loi n° 2001-1276 portant loi de finances rectificative pour 2001 y compris l'attribution éventuelle de concours financiers à l'Etat dans les conditions Suppression : fixéesAjout : prévues par Suppression : leAjout : l' Suppression : décretAjout : article Ajout : 17 de la loi organique n° Suppression : 64-486Ajout : 2001-692 du Suppression : 28Ajout : 1er Suppression : maiAjout : août Suppression : 1964Ajout : 2001 Suppression : modifiéAjout : relative Suppression : relatifAjout : aux Ajout : lois de finances ; 6° Les conditions générales d'attribution des aides financières mentionnées aux Suppression : régiesAjout : articles Ajout : L. 411-13 et L. 411-14 ; 7° Les conditions générales de Suppression : recettesAjout : passation et Ajout : d'exécution des contrats et conventions ; 8° Les transactions ; 9° La création de filiales, la participation à des groupements d'intérêt économique, à des groupements d'intérêt public ou à des associations, la prise, l'extension ou la cession de participations financières ; 10° Les emprunts ; 11° L'acceptation ou le refus des dons et legs ; 12° Les projets d'achat et de vente d'immeubles, de constitution de nantissements et d'hypothèques. En ce qui concerne les matières mentionnées aux Suppression : régiesAjout : 8°, Suppression : d'avancesAjout : 10°, Ajout : 12° ci-dessus, le conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs au directeur général, dans les conditions qu'il détermine. Le directeur général rend compte, lors de la séance du conseil d'administration qui suit, des Suppression : organismesAjout : décisions Suppression : publicsAjout : qu'il a prises en vertu de ces délégations.